CGV / CGL

CONDITIONS GÉNÉRALES – LOCATION

CHAMP D’APPLICATION

Les prestations de location de vélos sont fournies par la société Monguidevtt.ch (CHE-485.829.948.). Les Conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le Locataire déclare avoir lu les présentes Conditions de location et les accepter sans condition.

RELATIONS CONTRACTUELLES

Le contrat est conclu entre le client (le Locataire) et l’entreprise Monguidevtt.ch (le Loueur).

AGE MINIMUM REQUIS / PERMIS DE CONDUIRE

Les enfants et les jeunes âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants et jeunes âgés de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte ne peuvent louer un vélo de location qu’avec l’accord écrit des parents ou du tuteur. L’âge minimum légal pour conduire un E-Bike avec assistance jusqu’à 25 km/h max. est de 16 ans ou de 14 ans pour les titulaires d’un permis de conduire de cyclomoteur de moins de 50 cm3.

RETRAIT DU VELO

Le locataire prend en charge l’objet en bon état de fonctionnement et propre. Il est tenu d’en vérifier immédiatement et attentivement son état, en particulier celui des freins, et de signaler aussitôt tout défaut ou anomalie au loueur. À défaut de quoi, il est présumé que le locataire accepte la responsabilité des anomalies et des défauts présents au moment de la restitution du vélo.

RESTITUTION DU VÉLO

Le Locataire s’engage à restituer le vélo au Loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location à l’endroit indiqué dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture de l’Office de Tourisme de St-Cergue. Le prix de location pour des articles restitués en retard ou mal rangés ainsi que les frais consécutifs incombent au Locataire. Le vélo et l’ensemble des accessoires mis à la disposition par le Loueur comme des clés, des casques de vélo et autres doivent être rendus au Loueur lors de la restitution du vélo, dans leur intégralité et dans un état irréprochable. Si le Locataire a perdu ou endommagé le vélo ou un accessoire, celui-ci lui sera facturé.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

L’assurance est à la charge du Locataire. En signant le contrat de location, le Locataire déclare être en possession d’une assurance responsabilité civile vie privée et donc être suffisamment couvert pour les risques que comporte un déplacement au guidon d’un vélo ou E-Bike. L’assurance responsabilité s’étend également aux coûts des dommages tels que les frais d’expertise, la perte de valeur ou les coûts relatifs aux pertes locatives.

Le Locataire a le devoir de signaler au Loueur tout dommage ou perte survenu(e).

Le Locataire est responsable de toutes les détériorations subies par l’objet loué et ses accessoires pendant la durée de la location et résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée de ces objets. Les coûts relatifs aux petits dommages ou à la perte de matériel seront facturés au client directement par Monguidevtt.ch

Le Locataire est responsable en cas de perte ou de vol de l’objet loué ou d’accessoires pendant la durée de la location. En principe, le vélo doit toujours être assuré. Toute perte sera facturée au Locataire à hauteur de la valeur d’un article de remplacement.

Si le Locataire remet le vélo à un tiers, le Locataire est en principe responsable pour tout dommage ou dommage consécutif causé par un tiers.

DOMMAGES, VOL ET PERTE

L’assurance est à la charge du Locataire. En signant le contrat de location, le Locataire déclare être en possession d’une assurance responsabilité civile vie privée et donc être suffisamment couvert pour les risques que comporte un déplacement au guidon d’un vélo ou E-Bike. L’assurance responsabilité s’étend également aux coûts des dommages tels que les frais d’expertise, la perte de valeur ou les coûts relatifs aux pertes locatives.

UTILISATION / INTERDICTIONS

Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et à utiliser le vélo de manière appropriée et soigneuse. Le Locataire est responsable de toutes les détériorations résultant d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée de l’objet loué et causées à ce même objet ou à un objet tiers.

ANNULATION

La réservation en ligne confirmée peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à 72 heures avant le début de la location. En-dessous de 72 heures, aucun remboursement total ou partiel ne saura être dû.

Droit applicable et for

Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for juridique est Nyon (VD).

 


CONDITIONS GÉNÉRALES – GUIDING

MODIFICATION DU PROGRAMME

Le programme de chaque excursion sur le site Monvtt.ch est donné à titre indicatif. Monvtt.ch s’efforcera de le suivre tant que toutes les conditions de celui-ci se déroulent dans des conditions optimales pour la sécurité et la bonne marche du groupe, mais se réserve le droit de le modifier en fonction des conditions météo, de l’état du terrain, de la forme et du niveau des participants, etc…

PAIEMENT

Le paiement de l’excursion doit être effectué dans les délais. Toute personne ou groupe de personnes qui a réservé une prestation et qui ne se présente pas le jour du départ devra tout de même s’acquitter de l’intégralité de la somme. De même, un participant qui ne s’est acquitté que d’une partie de son de son tour ou toute autre prestation se verra refuser le départ.

ANNULATION

Annulation par un client : En général, les conditions boueuses ou enneigées ou le mauvais temps ne sont pas une raison valable pour une annulation. Les annulations dues au mauvais temps ne sont pas possibles.
Annulation par un guide : Une annulation n’est justifiée que si le risque est trop élevé pour les clients. Dans ce cas, aucun frais ne s’applique à aucune des parties et la leçon ou le tour sont reportés à une date ultérieure.

ANNULATION PAR LA CLIENT

En cas d’annulation 30 à 3 jours avant la sortie : 50% du coût total sera facturé.
En cas d’annulation 72 heures ou moins avant la sortie : 100% du coût total sera facturé.
Si un voyage de plusieurs jours est annulé 90 jours ou moins avant la date de début, l’acompte et le solde ne seront remboursés que si l’espace peut être rempli par un autre client.

PRIX

Les prix affichés sur le site Monvtt.ch sont en francs suisses. Le prix est TTC par personne. Lors de l’inscription, le tarif appliqué est celui qui est défini sur la page de réservation de la prestation choisie, sous réserve d’une erreur de notre part.

ASSURANCE

Tous les participants aux excursions proposés par Monvtt.ch le font sous leur propre responsabilité. Monvtt.ch décline toute responsabilité en cas d’accident. Chaque participant est tenu de bénéficier d’une assurance RC. Monvtt.ch vous recommande également une souscription à la REGA.

Vous devez être au bénéfice d’une assurance assistance, rapatriement & frais médicaux. Assurez-vous auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance couvre la destination choisie et inclue les frais de secours et de rapatriement.
Attention, l’assurance liée à certaine carte bancaire ne couvre pas forcément les secours.

RESPONSABILITÉ

Monvtt.ch s’efforce d’offrir les meilleures conditions de sécurité et d’encadrement sur chaque prestation. Cependant, le VTT reste un sport à risques et la montagne est un environnement dangereux. En acceptant les conditions d’utilisation ci-présente lors de votre inscription, vous reconnaissez être totalement conscient de ces risques et vous et vos proches renoncez à toute réclamation et poursuite envers Monvtt.ch et ses partenaires pour d’éventuels dommages corporels, décès ainsi que des dommages matériels.

Les images présentes sur le site Monvtt.ch sont non-contractuelles.

Droit applicable et for

Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for juridique est Nyon (VD).

 

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